Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1049 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray et Mme Duby-Muller - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 1178 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Le Nabour - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1106 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1104 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1086 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Céline Hervieu, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1130 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Vermorel-Marques, Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Jean-Pierre Vigier, M. Wauquiez et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1006 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1166 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, Mme Gervais, Mme Lingemann et Mme Maud Petit - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1003 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)