Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152934 résultats trouvés

Question écrite n° 16089 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 16/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Question écrite n° 16557 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux - Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
Question écrite n° 15950 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
Amendement n° 1170 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, Mme Gervais, Mme Lingemann et Mme Maud Petit - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1193 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1042 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Ibled et Mme Missoffe - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1142 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1020 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1253 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Ludmann - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1252 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, Mme Ludmann et Mme Parmentier-Lecocq - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)