Résultats de la recherche

152934 résultats trouvés

Amendement n° 1098 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16430 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/06/2026; fonction publique hospitalière - Astreintes dans la fonction publique hospitalière - Astreintes dans la fonction publique hospitalière
N° 2995 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 1235 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1237 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1001 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. End, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Fruchon, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Martin (Alpes-Maritimes) et Mme de Pélichy - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1149 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Fait - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1035 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1032 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Liger, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme de Pélichy - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1147 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Fait - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)