Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 16800 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 07/07/2026; travail - Télétravail des frontaliers franco-allemands - Télétravail des frontaliers franco-allemands
Question écrite n° 16715 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 07/07/2026; maladies - Inégalités sociales face au cancer - Inégalités sociales face au cancer
Question écrite n° 16741 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 07/07/2026; politique extérieure - Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement - Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement
Question écrite n° 16772 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 07/07/2026; santé - Santé publique France - Santé publique France
Question écrite n° 16723 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; nouvelles technologies - Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique - Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique
Question écrite n° 16744 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 07/07/2026; pollution - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores - Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
Question écrite n° 7068 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 27/05/2025; outre-mer - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française - Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Amendement n° 1247 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Capdevielle, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1291 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)