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- Question écrite n° 10266 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/10/2025
- prestations familiales - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde - Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
- Question écrite n° 11057 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- professions de santé - Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier - Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Question écrite n° 12152 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- défense - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ? - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
- Question écrite n° 16598 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- assurance maladie maternité - Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie - Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie
- Question écrite n° 14829 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 05/05/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine - Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Question écrite n° 12653 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 03/02/2026
- propriété intellectuelle - Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée - Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
- Question écrite n° 13431 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question écrite n° 16631 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 07/07/2026
- eau et assainissement - Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration - Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration
- Question écrite n° 14291 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
- Question écrite n° 16588 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Animal crushing - Animal crushing
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