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Question écrite n° 13921 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 31/03/2026
industrie - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
Question écrite n° 16601 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 07/07/2026
assurance maladie maternité - Prise en charge lentilles adaptées - Prise en charge lentilles adaptées
Question écrite n° 16609 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 07/07/2026
baux - Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation - Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
Question écrite n° 13427 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 10/03/2026
entreprises - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
Question écrite n° 10064 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 07/10/2025
énergie et carburants - Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye - Calendrier d'implantation des réacteurs de type EPR-2 à Blaye
Question écrite n° 11469 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/12/2025
énergie et carburants - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
Question écrite n° 14647 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 28/04/2026
déchets - Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries. - Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.
Question écrite n° 14491 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 21/04/2026
industrie - Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran - Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
Question écrite n° 12089 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/12/2025
maladies - Maladie de Lyme longue durée - Maladie de Lyme longue durée
Question écrite n° 16634 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 07/07/2026
élus - Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées - Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées