Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152934 résultats trouvés

Question écrite n° 12597 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 03/02/2026; fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE - Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
Question écrite n° 14372 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 14/04/2026; taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
Question écrite n° 16582 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 07/07/2026; agriculture - Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales - Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 13658 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 17/03/2026; prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Question écrite n° 16612 de M. Benoît Blanchard: Date de dépôt : 07/07/2026; bois et forêts - Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF - Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF
Amendement n° 1230 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1294 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1058 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1295 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1250 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)