Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1151 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1297 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1300 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1063 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1177 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Ludmann - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1121 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16653 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement agricole - Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR - Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
Question écrite n° 16615 de M. Édouard Jordan: Date de dépôt : 07/07/2026; chasse et pêche - Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie - Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 13898 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement - Sensibilisation aux gestes qui sauvent - Sensibilisation aux gestes qui sauvent
Question écrite n° 16581 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 07/07/2026; agriculture - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement