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- Question écrite n° 16581 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Question écrite n° 16640 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Question écrite n° 14643 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/04/2026
- contributions indirectes - Fraude à la taxe soda - Fraude à la taxe soda
- Question écrite n° 12568 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 13032 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 10268 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 14/10/2025
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- Question écrite n° 10225 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 14/10/2025
- enfants - Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance - Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
- Question écrite n° 14524 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Rupture de la continuité du service postal en Guyane - Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Question écrite n° 16654 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 11822 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes - Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
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