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- Question écrite n° 16794 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- transports aériens - Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget - Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
- Question écrite n° 16713 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/07/2026
- logement - Matériaux isolants de faible épaisseur - Matériaux isolants de faible épaisseur
- Question écrite n° 16784 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 16795 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 07/07/2026
- transports aériens - Situation des opérateurs héliportés du SAMU - Situation des opérateurs héliportés du SAMU
- Question écrite n° 16662 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026 - Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026
- Question écrite n° 16706 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Évolution du système Cassiopée - Évolution du système Cassiopée
- Question écrite n° 16781 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes - Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
- Question écrite n° 6145 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge du syndrome Smith Magenis - Prise en charge du syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 16768 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Demandes des entreprises de transport sanitaire privées - Demandes des entreprises de transport sanitaire privées
- Question écrite n° 16746 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- presse et livres - Réduction de la tarification de l'envoi de livres - Réduction de la tarification de l'envoi de livres
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