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Amendement n° 119 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/07/2026
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 126 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/07/2026
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 115 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/07/2026
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 82 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/07/2026
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 122 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 27/07/2026
Amendement de - - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
Date de séance : 14/10/2024
  1. 1. Débat sur la dette
  2. 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 16/10/2024
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Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Date de dépôt : 21/10/2024
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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2024
  1. – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)