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- Question écrite n° 11911 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur - Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Question écrite n° 11667 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- contraception - Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes - Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes
- Question écrite n° 16608 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- baux - Loyers impayés de locataires de garages et assimilés - Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
- Question écrite n° 12837 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions et activités sociales - Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires - Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
- Question écrite n° 13499 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Question écrite n° 13887 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat - Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 16606 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 07/07/2026
- banques et établissements financiers - Frais liés aux saisies sur compte - Frais liés aux saisies sur compte
- Question écrite n° 16620 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/07/2026
- commerce et artisanat - Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure - Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure
- Question écrite n° 13348 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- propriété - Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites - Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites
- Question écrite n° 13621 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier - Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
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