152934 résultats trouvés
- Amendement n° 1292 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1122 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 13981 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Bébés prématurés : accès aux soins - Bébés prématurés : accès aux soins
- Question écrite n° 10052 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/10/2025
- déchets - Crise du financement de la filière textile - Crise du financement de la filière textile
- Question écrite n° 13235 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aide aux victimes - Indemnisation des victimes des essais nucléaires - Indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 15571 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enfants - Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire - Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
- Question écrite n° 14445 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Activité menacée des auto-écoles - Activité menacée des auto-écoles
- Question écrite n° 13922 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Situation des industries verrières - Situation des industries verrières
- Question écrite n° 11875 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Situation critique des artisans du bâtiment - Situation critique des artisans du bâtiment
- Question écrite n° 15572 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enfants - Sécurité des enfants dans les temps périscolaires - Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
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