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- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Question écrite n° 16705 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles - Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
- Question écrite n° 4898 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Question écrite n° 16667 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- environnement - Industrie - écologie - Industrie - écologie
- Question écrite n° 16710 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 07/07/2026
- lieux de privation de liberté - Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs - Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Question écrite n° 16683 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Question écrite n° 16771 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium - Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium
- Question écrite n° 16761 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : généralités - Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite - Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
- Question écrite n° 16698 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 - Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
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