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- Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Question écrite n° 16667 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- environnement - Industrie - écologie - Industrie - écologie
- Question écrite n° 16710 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16683 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16771 de Mme Gabrielle Cathala
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- Question écrite n° 16761 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : généralités - Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite - Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
- Question écrite n° 16698 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 - Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
- Question écrite n° 16707 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Justice-violences sexuelles dans le Nord - Justice-violences sexuelles dans le Nord
- Question écrite n° 16660 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé - Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
- Question écrite n° 8073 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
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