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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Question écrite n° 8893 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste - Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
- Question écrite n° 16783 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
- Question écrite n° 16774 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Question écrite n° 16725 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ordre public - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs - Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Question écrite n° 2120 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Disparition des cancers HPV - Disparition des cancers HPV
- Question écrite n° 16743 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/07/2026
- politique extérieure - Situation des droits humains en Tanzanie - Situation des droits humains en Tanzanie
- Question écrite n° 16760 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : généralités - Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités - Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Question écrite n° 16748 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/07/2026
- prestations familiales - Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective - Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
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