152937 résultats trouvés
- Question écrite n° 16699 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - EHPAD - qualité nutritionnelle repas - EHPAD - qualité nutritionnelle repas
- Question écrite n° 7985 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
- Question écrite n° 16786 de M. Alain David
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite - Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
- Question écrite n° 2355 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Question écrite n° 16787 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- services à la personne - Emploi à domicile - Emploi à domicile
- Question écrite n° 16668 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- établissements de santé - Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules - Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules
- Question écrite n° 16701 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation critique des CMPP et des CAMSP - Situation critique des CMPP et des CAMSP
- Question écrite n° 16737 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pharmacie et médicaments - Baisse du prix du Sterdex - Baisse du prix du Sterdex
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/04/2026
- Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
- Décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ;
- - sur la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) ;
- - sur la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).
- Amendement n° 1064 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
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