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- Amendement n° 1064 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1282 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1218 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1160 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1296 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté
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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
- Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
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