Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152760 résultats trouvés

Question écrite n° 16670 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 07/07/2026; État - Suppression du CESE - Suppression du CESE
Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 08/10/2024; politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Question écrite n° 16674 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 07/07/2026; étrangers - Fin des dysfonctionnements de l'Anef - Fin des dysfonctionnements de l'Anef
Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 12/11/2024; crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Question écrite n° 16686 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 07/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Pouvoir d'achat des agents publics - Pouvoir d'achat des agents publics
Question écrite n° 16699 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 07/07/2026; institutions sociales et médico sociales - EHPAD - qualité nutritionnelle repas - EHPAD - qualité nutritionnelle repas
Question écrite n° 7985 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 01/07/2025; enfants - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Question écrite n° 16786 de M. Alain David: Date de dépôt : 07/07/2026; sécurité routière - Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite - Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Question écrite n° 2355 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; prestations familiales - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
Question écrite n° 16787 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 07/07/2026; services à la personne - Emploi à domicile - Emploi à domicile