152756 résultats trouvés
- Question écrite n° 16668 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- établissements de santé - Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules - Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules
- Question écrite n° 16701 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation critique des CMPP et des CAMSP - Situation critique des CMPP et des CAMSP
- Question écrite n° 16737 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pharmacie et médicaments - Baisse du prix du Sterdex - Baisse du prix du Sterdex
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/04/2026
- Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
- Décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan » (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ;
- - sur la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) ;
- - sur la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).
- Amendement n° 1064 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1282 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1218 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1160 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1296 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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