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- Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 13/01/2026
- outre-mer - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 16651 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole - Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 13419 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 16605 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 14857 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 16604 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 07/07/2026
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire - Transport sanitaire
- Question écrite n° 10765 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/11/2025
- prestations familiales - CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales - CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
- Question écrite n° 14833 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/05/2026
- défense - Situation des militaires français ayant servi opération Althéa - Situation des militaires français ayant servi opération Althéa
- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Question écrite n° 16705 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- justice - Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles - Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
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