Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152934 résultats trouvés

Question écrite n° 4039 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Soutien aux centres sociaux - Soutien aux centres sociaux
Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Question écrite n° 16799 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 07/07/2026; travail - Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail - Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
Question écrite n° 16751 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 07/07/2026; professions de santé - Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé - Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé
Question écrite n° 16758 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 07/07/2026; retraites : généralités - Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée - Blocage de l'instruction des demandes de départ en retraite anticipée
Question écrite n° 7831 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon » - Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 01/07/2025; enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Amendement n° 892 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 27 juin 2026: Date de séance : 27/06/2026
N° 3015 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy pour la reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie: Date de dépôt : 06/07/2026; Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie)