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Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques: Date de réunion : 07/07/2026
N° 3022 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry améliorant les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Améliorer les politiques de prévention des risques par l'incitation à l'activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active)
Dossier législatif - Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
Dossier législatif - Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans)
N° 3039 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à rendre effectif l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Rendre effectif l'égal accès de tous à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage)
Dossier législatif - Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
N° 2963 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant sur la suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan)
Amendement n° 978 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 06/07/2026; Amendement de M. Molac, Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, M. Bataille, M. Bodart, M. Castellani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 juin 2026: Date de séance : 30/06/2026