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- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
- Question écrite n° 752 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
- Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Question écrite n° 429 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison à Noiseau - Prison à Noiseau
- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Question écrite n° 386 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
- Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
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