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- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
- Dossier législatif - Garantir un accès respectueux à la nature
- Dossier législatif - Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
- Dossier législatif - Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
- Dossier législatif - Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
- Dossier législatif - Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
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