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- Question écrite n° 17086 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/07/2026
- dépendance - Journée de solidarité : garantir son bon usage - Journée de solidarité : garantir son bon usage
- Question écrite n° 17169 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17212 de M. Didier Lemaire
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- Question écrite n° 17054 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17127 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 17161 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins - Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins
- Question écrite n° 17207 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 21/07/2026
- taxis - Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes - Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17105 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement secondaire - Application du programme de l'EVAR-S - Application du programme de l'EVAR-S
- Question écrite n° 17141 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
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