152934 résultats trouvés
- Question écrite n° 16804 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Question écrite n° 9249 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique hospitalière - Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique - Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Question écrite n° 10510 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/10/2025
- automobiles - Fiscalité automobile et durcissement du malus - Fiscalité automobile et durcissement du malus
- Question écrite n° 16849 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 16921 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 14293 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 16884 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Avenir du corps des IA-IPR - Avenir du corps des IA-IPR
- Question écrite n° 9532 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 02/09/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 14615 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 juillet 2026
- Date de séance : 07/07/2026
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats