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- Amendement n° 671 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 6038 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- services à la personne - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 14151 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions et activités sociales - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
- Question écrite n° 16953 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- médecine - Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux - Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 16843 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- communes - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 17029 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Question écrite n° 15359 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier - Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier
- Question écrite n° 16875 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/07/2026
- élevage - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules - Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
- Question écrite n° 14016 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/04/2026
- agriculture - Situation des caves coopératives - Situation des caves coopératives
- Question écrite n° 15684 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions et activités sociales - Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
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