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- Question écrite n° 15517 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 02/06/2026
- agriculture - La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Question écrite n° 10849 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enfants - Pratiques de l'aide sociale à l'enfance - Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 15896 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Question écrite n° 16971 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite - Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Question écrite n° 14668 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
- Question écrite n° 16981 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux
- Question écrite n° 17007 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- recherche et innovation - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
- Question écrite n° 14565 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
- Question écrite n° 16946 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Plan prison : où en sommes-nous ? - Plan prison : où en sommes-nous ?
- Question écrite n° 15059 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
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