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- Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
- Question écrite n° 16827 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 15306 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PAC 2026 : mise à disposition des terres - PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Question écrite n° 16888 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16113 de Mme Manon Meunier
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- Question écrite n° 13666 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
- Question écrite n° 16258 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
- Question écrite n° 16974 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Question écrite n° 16805 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
- Question écrite n° 13613 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 17/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Plafond du CPF - Plafond du CPF
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