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- Question écrite n° 16978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
- Question écrite n° 12923 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - Abattoirs de proximité - Abattoirs de proximité
- Question écrite n° 16836 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Question écrite n° 14073 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Question écrite n° 14158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 10753 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/11/2025
- outre-mer - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
- Question écrite n° 6777 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
- Question écrite n° 16896 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement supérieur - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
- Question écrite n° 14903 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- nouvelles technologies - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Question écrite n° 14564 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
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