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- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
- Question écrite n° 12336 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 16950 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17009 de M. Corentin Le Fur
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- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 16847 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 16860 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
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