Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16963 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Protection animale en Polynésie française - Protection animale en Polynésie française
Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 06/05/2025; mort et décès - Formation des thanatopracteurs - Formation des thanatopracteurs
Question écrite n° 17011 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Hausse des taux de CSG pour les retraités - Hausse des taux de CSG pour les retraités
Question écrite n° 16926 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 14/07/2026; formation professionnelle et apprentissage - Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance - Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Question écrite n° 7424 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Question écrite n° 14618 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 28/04/2026; animaux - Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? - Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Question écrite n° 13460 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 10/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Financement des formations de sophrologie - Financement des formations de sophrologie
Question écrite n° 16886 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Lutte contre la soumission chimique - EVARS - Lutte contre la soumission chimique - EVARS