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- Question écrite n° 15894 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Question écrite n° 16839 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 14/07/2026
- climat - Quelles mesures pour faire face à la canicule ? - Quelles mesures pour faire face à la canicule ?
- Question écrite n° 9376 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 19/08/2025
- enfants - Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine - Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine
- Question écrite n° 16893 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 15137 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 16871 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 14/07/2026
- droits fondamentaux - Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST - Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
- Question écrite n° 16873 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- égalité des sexes et parité - Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires - Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
- Question écrite n° 16979 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Assurer la protection des femmes au Nigéria - Assurer la protection des femmes au Nigéria
- Question écrite n° 16812 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aide aux victimes - Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS - Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS
- Question écrite n° 16986 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos - Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
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