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- Question écrite n° 16026 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Question écrite n° 14455 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enfants - Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant - Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
- Question écrite n° 14210 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
- Question écrite n° 13256 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad - Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
- Question écrite n° 15319 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique - Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 16868 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/07/2026
- drogue - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Question écrite n° 12667 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports ferroviaires - Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne - Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
- Question écrite n° 16908 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- étrangers - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
- Question écrite n° 16891 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement privé - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
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