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- Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Question écrite n° 13762 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- jeunes - Baisse du budget pour les missions locales - Baisse du budget pour les missions locales
- Question écrite n° 16132 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 16961 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
- Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
- Question écrite n° 13930 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
- Question écrite n° 16862 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Question écrite n° 16966 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pauvreté - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
- Question écrite n° 17010 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite - Délais de traitement des dossiers de retraite
- Question écrite n° 16863 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
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