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- Question écrite n° 16889 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement agricole - Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR - Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
- Question écrite n° 16882 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Question écrite n° 9842 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 16919 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 14774 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14322 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 16985 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Question écrite n° 17032 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Obligation légale de débroussaillage - Obligation légale de débroussaillage
- Question écrite n° 14048 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- communes - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
- Question écrite n° 16943 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 14/07/2026
- laïcité - Laïcité dans les conseils municipaux - Laïcité dans les conseils municipaux
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