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Amendement n° 22 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 6 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 15 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 17 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Ménaché, M. Guiniot, M. Allisio, M. Baubry, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, Mme Josserand, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 53 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 20 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
N° 3038 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège)
Dossier législatif - Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
Amendement n° 9 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 12 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Lecoq - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)