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- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 15447 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 14776 de Mme Valérie Rossi
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- Question écrite n° 17013 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 12835 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions et activités sociales - Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur » - Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
- Question écrite n° 16952 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
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