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- Amendement n° 929 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/07/2026
- Audition conjointe, sur l'évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et Mme Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des autorités environnementales et secrétaire générale de l'IGEDD.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
- Amendement n° 1219 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Fait - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 1188 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 166 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 262 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 09/07/2026
- Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 63 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Ceccoli, M. Rolland, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Duby-Muller, M. Boucard et Mme Minard - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 1164 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Yadan, M. Mongardien et Mme Missoffe - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 658 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Dive, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
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