Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

152937 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 469 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Le Nabour, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Frébault, Mme Yadan, Mme Ibled, Mme Miller, Mme Cestrières et Mme Missoffe - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 172 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, Mme Bregman, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 931 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1184 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 14/07/2026
Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 935 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 926 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/12/2024
  1. Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2026
  1. - Audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général
  2. - En application de l'article 11 de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030, avis de la commission sur la désignation par la Présidente de l'Assemblée nationale de deux députés pour siéger au comité d'éthique et au comité des rémunérations du Cojop Alpes 2030
  3. - Désignation des membres de la mission d'information sur les mesures et dispositifs mis en oeuvre par l'État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/12/2024
  1. – Audition de M. Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)