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- Amendement n° 278 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 09/07/2026
- Amendement de M. Gabarron, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Rimbert et Mme Roullaud - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027)
- Amendement n° 214 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 09/07/2026
- Amendement de M. Travert, M. Buchou, M. Midy, Mme Carteron, M. Maillard, Mme Ronceret, M. Frébault et Mme Cestrières - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 940 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/07/2026
- Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 11/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, social media manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo/Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint - Réquier, ancienne animatrice de l'émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 25/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.
- Amendement n° 1078 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 2574 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Date de dépôt : 12/03/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)
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