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Dossier législatif - Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Dossier législatif - Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Dossier législatif - Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Dossier législatif - Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Dossier législatif - Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Dossier législatif - Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Dossier législatif - Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
Texte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil)