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Amendement n° 233 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Le Fur, M. Duparay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 91 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Liégeon et M. Hetzel - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 903 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et Mme Ibled - Après l'article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1092 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 90 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Liégeon et M. Hetzel - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 232 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Tryzna, M. Le Fur, M. Duparay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 577 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Croizier - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 113 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard et Mme Minard - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 465 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1249 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 17/07/2026; Amendement de Mme Gervais et Mme Maud Petit - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)