153186 résultats trouvés
- Amendement n° 843 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 844 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/07/2026
- - Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027
- - Présentation, par Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas ALLARY, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François MONTEILS, président de la Société des grands projets et Antoine SAINTOYANT, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Question au Gouvernement n° 1601 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 28/05/2026
- transports - Transports en Île-de-France - Transports en Île-de-France
- Question écrite n° 16967 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
- Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Question écrite n° 15400 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- famille - Congé paternité des familles homoparentales masculines - Congé paternité des familles homoparentales masculines
- Question écrite n° 13873 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- commerce extérieur - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations - Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
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