Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1575 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 21/05/2026; politique extérieure - Sommet Africa Forward - Sommet Africa Forward
Question écrite n° 16899 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 14/07/2026; entreprises - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Question écrite n° 16972 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 14/07/2026; personnes handicapées - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour - Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
Question écrite n° 16157 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 23/06/2026; eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau potable - Augmentation du prix de l'eau potable
Question écrite n° 15798 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 09/06/2026; industrie - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti - Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
Question au Gouvernement n° 1591 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 27/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Répressions de manifestations écologistes - Répressions de manifestations écologistes
Question écrite n° 11296 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 02/12/2025; énergie et carburants - Autonomie des éoliennes - Autonomie des éoliennes
Question au Gouvernement n° 1577 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 21/05/2026; outre-mer - Situation sociale à La Réunion - Situation sociale à La Réunion
Question au Gouvernement n° 1606 de M. Arnaud Bonnet: Date de dépôt : 28/05/2026; politique économique - Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne - Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne
Question écrite n° 16931 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 14/07/2026; impôts locaux - Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement - Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement