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- Question écrite n° 17034 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours - Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
- Question au Gouvernement n° 1593 de M. Iñaki Echaniz
- Date de dépôt : 27/05/2026
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- Question au Gouvernement n° 1590 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 27/05/2026
- impôts et taxes - Cotisation patronales - Cotisation patronales
- Question écrite n° 16872 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/07/2026
- économie sociale et solidaire - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
- Question au Gouvernement n° 1589 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 27/05/2026
- politique extérieure - Flotille pour Gaza - Flotille pour Gaza
- Question au Gouvernement n° 1605 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/05/2026
- sécurité sociale - Valorisation du travail et préservation du modèle social - Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Question écrite n° 17033 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 16841 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales - Pertes de ressources des collectivités territoriales
- Question écrite n° 16998 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Non-paiement des assistantes maternelles - Non-paiement des assistantes maternelles
- Question écrite n° 16877 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/07/2026
- énergie et carburants - Conditions d'abattement du TURPE - Conditions d'abattement du TURPE
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