153186 résultats trouvés
- Question écrite n° 16856 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
- Question écrite n° 16995 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
- Question écrite n° 16930 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 14/07/2026
- impôts et taxes - LM(N)P et non-résidents - LM(N)P et non-résidents
- Question écrite n° 16956 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/07/2026
- moyens de paiement - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026
- Date de séance : 10/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 29 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067
- Date de dépôt : 20/07/2026
- Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - ART.S 7 TER À 7 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 2 - SPORT PROFESSIONNEL - Lecture texte CMP - n° 3057
- Date de dépôt : 17/07/2026
- Amendement de M. Belhaddad - Article 10 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 4 - SPORT PROFESSIONNEL - Lecture texte CMP - n° 3057
- Date de dépôt : 18/07/2026
- Amendement de Mme Riotton, M. Duparay et M. Belhaddad - Article 9 A - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 1 - SPORT PROFESSIONNEL - Lecture texte CMP - n° 3057
- Date de dépôt : 17/07/2026
- Amendement de M. Belhaddad - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 3 - SPORT PROFESSIONNEL - Lecture texte CMP - n° 3057
- Date de dépôt : 17/07/2026
- Amendement de M. Duparay - Article 2 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
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