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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 juillet 2026
- Date de séance : 10/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- N° 3068 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Question écrite n° 4037 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1 - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
- Question écrite n° 16962 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
- Question écrite n° 16892 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement privé - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, Arthur Bart, conseiller, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de l'éducation, et de Mme Anne-Marie Lailheugue, présidente de l'Association des maires ruraux des Landes
- N° 3055 rapport d'information - Rapport d'information de M. Karim Ben Cheikh déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (La situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
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