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Dossier législatif - La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Dossier législatif - Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Dossier législatif - Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° 20 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 25 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 38 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 16 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 17 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS AA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 27 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)